Comment soulager les comptes de la Sécu tout en faisant plaisir aux entreprises ? Le gouvernement a trouvé un moyen simple : autoriser la suspension des arrêts de travail sur la seule base d'un contrôle effectué par un médecin mandaté par l'employeur.
Jusqu'à présent, le contre-examen de l'assuré par le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) était obligatoire. Depuis le 26 août 2010, ce n'est plus le cas. En quelques minutes, sans consultation du dossier médical du patient, le médecin patronal pourra donc donner un avis négatif, qui sera automatiquement suivi d'une suspension du versement des indemnités.
Le travail, c'est la santé (et inversement)
L'assuré disposera alors d'un délai de 10 jours "pour demander à la caisse de sécurité sociale dont il relève un examen de sa situation par le médecin-conseil", qui devra statuer sous quatre jours, dit le décret. Et lorsqu'un nouvel arrêt de travail est prescrit dans les dix jours suivant une suspension, celui-ci devra d'abord passer entre les mains du médecin-conseil de l'assurance maladie qui disposera du même délai de quatre jours pour se prononcer. En attendant, l'avis du patron étant prépondérant, le malade devra reprendre le boulot.
"Suspicion inacceptable"
Le Conseil nationale de l'Ordre des médecins (CNOM) critique cette mesure, qui remet en cause l'article 69 du code de déontologie médicale selon lequel "l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes". Une "suspicion inacceptable" pour le CNOM, pour lequel la reprise obligatoire du travail dans l'attente de l'avis du médecin-conseil est "susceptible de porter atteinte à la santé du salarié malade".
