Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?
La réponse de Maître Guillaume PIERRE
Avocat au Barreau de Paris
Tout salarié ou groupe de salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent (articles L. 231-8 et L 231-8-2 du Code du travail).
La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne : mort ou incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche voire quasi immédiat.
Il peut s’agir par exemple :
- du non respect d’une règle de sécurité par l’employeur (Cass. soc. 5 juil 2000) ;
- d’un incendie ou d’une exposition à des agents cancérogènes ou toxiques (amiante) ;
- d’un élément qui ne présente pas objectivement de danger comme des animaux, des produits chimiques mais qui sont dangereux pour le salarié qui est allergique (Cass soc. 20 mars 1996) ;
- de refuser un poste incompatible avec des réserves médicales constatées par l’inspection du travail ;
- de machines défectueuses qui dégagent plus de poussière que d’ordinaire ;
Toutefois, le salarié peut être sanctionné par l’employeur s’il a fait usage de son droit de retrait sans motif raisonnable.
La réponse de Maître Guillaume PIERRE
Avocat au Barreau de Paris
Tout salarié ou groupe de salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent (articles L. 231-8 et L 231-8-2 du Code du travail).
La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne : mort ou incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche voire quasi immédiat.
Il peut s’agir par exemple :
- du non respect d’une règle de sécurité par l’employeur (Cass. soc. 5 juil 2000) ;
- d’un incendie ou d’une exposition à des agents cancérogènes ou toxiques (amiante) ;
- d’un élément qui ne présente pas objectivement de danger comme des animaux, des produits chimiques mais qui sont dangereux pour le salarié qui est allergique (Cass soc. 20 mars 1996) ;
- de refuser un poste incompatible avec des réserves médicales constatées par l’inspection du travail ;
- de machines défectueuses qui dégagent plus de poussière que d’ordinaire ;
Toutefois, le salarié peut être sanctionné par l’employeur s’il a fait usage de son droit de retrait sans motif raisonnable.
attention : si l’employeur considère que ce motif n’existe pas, il peut licencier ou sanctionner le salarié et procéder à une retenue sur salaire pour les heures d’absence.
