Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable des ventes est licencié pour faute grave pour avoir envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d'adresses de l'entreprise à des sociétés concurrentes.
Le salarié saisit le juge d'une demande de paiement de diverses indemnités au motif que l'employeur ne pouvait pas, sans violation du droit au respect de la vie privée, prendre connaissance des messages personnels qu'il a émis et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.
Les juges rappellent que les courriers adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
Dans cette affaire, les juges ont relevé que les courriers figurant sur la boîte électronique professionnelle du salarié ne portaient aucune mention démontrant leur caractère personnel et qu'ils pouvaient donc être ouverts par l'employeur.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2010. N° de pourvoi : 08-42486
