Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a récemment indiqué qu'il y a bien "une discussion sur la taxation des sociétés d'autoroute" pour financer la transition écologique.
Alors que le budget 2024 devrait comporter des taxes qui vont concerner les transports les plus polluants, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, confirme qu'il y a bien "une discussion sur la taxation des sociétés d'autoroute" pour financer la transition écologique et notamment les investissements dans l'infrastructure ferroviaire. S'il assure que cette éventuelle nouvelle taxe n'aura aucune répercussion sur le prix des péages, les sociétés concessionnaires d'autoroutes voient cela d'un autre oeil.
"Si le gouvernement avance sur cette voie, nous irons au contentieux", a prévenu le président de Vinci Autoroutes et vice-président de l'Association professionnelle des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa), Pierre Coppey, interrogé par 'Les Echos'. Sanef-SAPN (Abertis) a également prévenu qu'elle ne se laissera pas faire.
De son côté, Philippe Nourry, le président des concessions autoroutières d'Eiffage en France (APRR-Area), avait déjà évoqué mi-juillet la possibilité d'attaquer le gouvernement en cas de mise en place d'une surtaxe. "Nous attaquerons. Nous ferons tout pour faire respecter le droit et nos contrats, qui sont clairs sur le sujet : nous avons une protection fiscale dédiée", avait-il assuré au 'Figaro'. "L'Etat ne peut pas augmenter les taxes et impôts spécifiques à notre secteur sans compensation", avait-il ajouté.
Les sociétés d'autoroutes réclament une "neutralisation"
Les sociétés d'autoroutes, qui rappellent que leurs seuls actifs sont les contrats qu'ils ont conclus avec l'Etat - ce qui leur permet de s'endetter -, font valoir que toute augmentation de la fiscalité devrait être neutralisée. Cette neutralisation pourrait se traduire par une augmentation des tarifs pour les automobilistes, une prolongation de la durée des concessions ou encore un remboursement de la taxation.
Néanmoins, le cabinet de Clément Beaune a expliqué aux 'Echos' que les contrats en vigueur ne prévoient pas "la neutralisation de toute augmentation de fiscalité", précisant que "les clauses dites 'de stabilité du paysage fiscal' ne s'appliquent que dans certaines conditions et notamment que sur la fiscalité 'propre' ou sectorielle, par opposition à la fiscalité générale".
"Aucun impact sur les péages" selon Clément Beaune
Lundi sur 'franceinfo', Clément Beaune a souligné l'importance d'investir massivement dans la transition écologique. "Et une des sources de financement, c'est de demander aux modes de transport les plus polluants, comme la route et l'avion, de financer les investissements dans le train pour augmenter l'offre et réduire les prix", a-t-il estimé.
Toutefois, le ministre délégué chargé des Transports a
souhaité rassurer, affirmant qu'une taxe supplémentaire éventuelle pour les
concessionnaires d'autoroutes n'aura "aucun impact sur les péages",
qui sont "prévus par des contrats de long terme" entre les sociétés
et l'Etat.
sources : www.boursier.com
