Les Sanctions Disciplinaires en Entreprise

De quoi s’agit-il ? :

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.

Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Agissements punissables :

Il n'existe pas de liste légale des fautes pouvant entraîner une sanction. En pratique, peuvent justifier une sanction les agissements suivants :

• le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,

• le refus de se conformer à un ordre de l’employeur,

• le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté,

• les critiques, injures, menaces, violences,

• les erreurs ou négligences commises dans le travail,

• tout acte de harcèlement (sexuel ou moral).

Sanctions pouvant être prononcées :

 Il n'existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l'employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l'une des sanctions suivantes :

• avertissement verbal ou écrit,

• blâme,

• mise à pied,

• mutation,

• rétrogradation,

• licenciement pour faute réelle et sérieuse,

• licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).

Il est interdit d'infliger une amende ou toute autre sanction pécuniaire au salarié ayant commis une faute.

Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise.

La simple observation verbale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans le règlement intérieur.

Attention :

L’employeur ne peut ni sanctionner 2 fois la même faute, ni invoquer une sanction différente antérieure de plus de 3 ans pour justifier une nouvelle sanction.

Vinci Autoroutes : 38 véhicules d'intervention accidentés en 1 an !

 En un an, 38 véhicules d'intervention ont été heurtés par des voitures ou poids lourds sur les autoroutes du réseau Vinci. Trop, c'est trop!

Mardi 20 septembre, sur l'A7 vers Aix-en-Provence, c'est un poids lourd qui a heurté le rétroviseur d'un véhicule de patrouille.

Le même jour, un autre camion a violemment percuté un véhicule d'intervention sur l'A9, dans le secteur de Montpellier/Nice Ouest.

Mercredi 21, rebelote sur l'A11, vers Le Mans.

Manque d'attention et somnolence

Heureusement, aucun personnel -les fameux hommes "en jaune"- de Vinci Autoroutes n'a été blessé.

Mais pour le concessionnaire qui gère plusieurs autoroutes en France -dont l'A8, l'A50, l'A57 où ce genre d'accidents s'est déjà produit- trop c'est trop.

Après 38 accidents de ce type depuis un an sur son réseau (plus de 100 au niveau national), Vinci Autoroutes dit "Stop!".

Dans un communiqué, l'entreprise rappelle que ces accidents qui sont "le plus souvent la conséquence directe d’un manque d’attention ou d’épisodes de somnolence des conducteurs. Les comportements à risque ne diminuent pas, et sont même en progression concernant les distracteurs tels que téléphone, tablette ou lecteur de DVD..."

Suite à ces accidents, une nouvelle campagne de sensibilisation est déployée sur l’ensemble des panneaux lumineux du réseau Vinci Autoroutes et sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Comportements à risque

En février 2016, la Fondation Vinci Autoroutes pour une conduite responsable a dressé un état des lieux des comportements des Français au volant, interrogés par Ipsos.

Il en ressort que: - 45% des Français considèrent l’inattention comme l’une des principales causes d’accidents mortels.
- 26% des conducteurs, et 1 sur 2 (51%) parmi les 25-34 ans, envoient ou lisent des SMS ou des mails en conduisant.
- 41% des conducteurs téléphonent avec un système de conversation Bluetooth et un haut-parleur intégré.
- 30% ont déjà eu l’impression de s’être assoupis durant quelques secondes au volant.
- 25% ont déjà empiété sur la bande d’arrêt d’urgence.
- 60% des conducteurs pensent pouvoir lutter contre l’endormissement en écoutant de la musique et 9% en téléphonant.

Un avion a effectué un atterrissage d'urgence ce mardi matin sur l'autoroute A8.

Un avion a effectué un atterrissage d'urgence ce mardi matin sur l'autoroute A8, dans le sens Aix-Nice entre Brignoles et Le Luc. Il n'y aurait pas de blessé.

Une avarie technique serait à l'origine de la manœuvre de l'appareil, avec trois personnes à bord. Selon les éléments recueillis sur place, il s'agissait d'un vol d'instruction avec deux élèves. Le pilote n'est pas mis en cause mais il est entendu par les gendarmes sur les circonstances de cet événement qui s'est produit sans témoin.

Un dispositif de sécurité a été déployé pour éviter tout sur-accident, a annoncé Escota. Des solutions sont à l'étude pour dégager l'aéronef de l'autoroute. L'hypothèse d'un démontage a été évoquée.

Les sapeurs-pompiers ont engagé de nombreux moyens, notamment deux ambulances, un véhicule de secours routier et un fourgon de protection incendie. Un chef de groupe et seize sapeurs ont été mobilisés.

voir la vidéo : http://dai.ly/x4twz79

Nouveau plan autoroutier, Vinci, Eiffage et Sanef augmentent à nouveau les péages

Le premier plan de relance autoroutier avait exigé deux ans de bras de fer entre Ségolène Royal et les sociétés d'autoroutes. Un contrat "gagnant gagnant" signé le 9 avril 2015 devait redonner ses pouvoir à l'Etat. Le nouveau plan de relance annoncé par Alain Vidalies sera l'occasion rêvée de tester ce pouvoir retrouvé. Mais pas de lever le secret.

Nouveau tollé contre les péages autoroutiers. En annonçant hier dans le JDD un nouveau plan de relance pour financer 30 chantiers sur les autoroutes de France, Alain Vidalies a réveillé le débat sur la rente scandaleuse des sociétés d’autoroutes. Cette fois-ci, une hausse annuelle des péages de 0,3% à 0,4% entre 2018 et 2020 est envisagée en échange d’un milliard d’euros de travaux. A ajouter à l’augmentation que les sociétés d’autoroutes négocient chaque année avec l’Etat sur la base d’un calcul complexe à base de taux d’inflation. Qui s’ajoute au gel des péages décrété en 2015 (1,07% en moyenne), qui doit aussi faire l’objet d’un rattrapage de quelques points de pourcentage pendant huit ans jusqu’en 2023. N’en jetez plus! Le gouvernement qui promettait par la voix de sa ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, de mettre à plat les contrats de concessions autoroutières, de bloquer les hausses systématiques et de tordre le bras aux sociétés d’autoroutes jusqu’à les menacer de renationalisation, a visiblement changé d’avis.

lire la suite de l'article : lien 

sources :  challenges.fr

Nouveau Cadeau de l'Etat au Lobby autoroutier

Alors que des augmentations aux péages sont déjà prévues, le gouvernement annonce un plan d'amélioration du réseau financé par... de nouvelles hausses.

Nouveau dérapage en vue du budget des automobilistes. A partir de 2018, les péages autoroutiers devraient coûter encore plus cher que prévu ! La mauvaise nouvelle a été présentée dimanche dans « le JDD » par Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports. « L'augmentation du tarif des péages sera comprise entre 0,3 % et 0,4 % par an entre 2018 et 2020 », assure-t-il.

Que l'on se comprenne bien : il s'agit de hausses de tarifs qui s'ajoutent... aux hausses déjà actées. « Par exemple, chez Cofiroute, l'augmentation prévue pour 2018 dans le contrat de concession est de 1,46 % ; on passerait à 1,76 %. Prévue chez d'autres à 1,15 %, elle monterait à 1,45 % », détaille ainsi Alain Vidalies. Pourquoi ? Parce que le gouvernement est à la recherche de fonds pour financer un plan d'investissement de 1 Md€ dans des infrastructures autoroutières. « Nous avons recensé les demandes des collectivités. Il y a 30 opérations routières du type échangeurs », précise le secrétaire d'Etat.

Un plan dévoilé... un an et demi après en avoir signé un autre ! Souvenez-vous. En 2014, une belle polémique à propos des « surprofits » des sociétés privées concessionnaires d'autoroutes enflamme le monde politique.

Pression des élus locaux 

Pour y mettre fin, l'Etat — propriétaire des infrastructures — et les sociétés d'autoroutes signent des avenants aux contrats qui les lient. Ils prévoyaient un « deal » du même genre : 3,4 Mds€ de travaux contre un lucratif allongement de deux ans et demi en moyenne des durées de concession. Un accord qui prévoyait aussi plusieurs années consécutives de hausses tarifaires.

Un an et demi plus tard, l'Etat et les concessionnaires remettent le couvert. Non sans provoquer quelques remous. « Après toute la polémique sur les surprofits, augmenter une nouvelle fois les tarifs, c'est une honte », fulmine Pierre Chasseray, porte-parole de l'association 40 Millions d'automobilistes. Avant d'ajouter : « Je me pose des questions sur la volonté du gouvernement de gagner l'élection présidentielle. C'est du suicide politique, un hara-kiri du péage. » Même à gauche, mezza voce, on s'interroge sur cette annonce à quelques mois de l'échéance électorale. « Il n'y a pas plus impopulaire comme mesure, déplore un député PS. La seule explication possible, c'est que les élus locaux font pression pour avancer sur des dossiers de construction d'échangeurs. Et comme les caisses sont vides, le choix a été fait de privilégier une hausse des péages. » Et donc de faire payer les automobilistes.

Sources : Le Parisien

Réponse à l'insulte sexiste et dégradante de SUD Sanef envers une salariée

Camarade guignol,

Ta dernière diarrhée écrite nous inquiète à ton sujet. Pourquoi tant de méchanceté envers la gente féminine?

Je ne peux pas te laisser dans un tel état de frustration, ça me fait mal

Et puis, je suis persuadé que tout être humain, si méchant qu'il puisse être, garde en lui une infime part de bonté. Ça doit être ton cas aussi. Tu n’es pas si désespéré.

Ça tombe, les plus grands dictateurs, les pires tortionnaires, versent une petite larme de temps en temps devant Bambi ou Rox et Rouky 

Il est vrai, je prends des fois les gens pour des cons. Mais parfois, je prends aussi les cons pour des gens, c’est mon côté humaniste. Et c'est là que je peux sûrement t'aider.

Parce que je m'en fais pour ta petite santé, mon camarade guignol, appelle moi. Je te ferai un jus de goyave bio, une petite verveine, un petit smoothie. Puis nous regarderons des vidéos de Lol Cats sur Youtube et nous irons gambader dans les bois. On scrutera la faune, on admirera la flore, on écoutera le chant des oiseaux. Tu verras, c'est beau, ça ne te fera que du bien.

Et peut-être, mais je dis bien peut-être, finiras tu par aimer la nature, et donc oublier toute ta rancune envers elle. Et qui aime la nature, aime son prochain.

Moi si je fais ça, c'est pour ton bien mon camarade guignol

peace mon lapin, bisous, y’en a qui t’aime malgré tout. Un petit cachet et hop, dodo

ce soir, nous irons danser, sans chemise, sans pantalon ...

Yannick Moné (vois tu camarade guignol, moi j'ai le courage de signer) 

la version imprimable de notre réponse : lien

le papier hygiénique tract de Sud Sanef, au cas où vous seriez à en manquer, attention ça pique les yeux : lien