Unsa Autoroutes

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vendredi 29 juillet 2011

Prime de partage des profits

Suite à la parution de décret d’application au Journal Officiel, la "prime de partage des profits" est désormais applicable.

Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Son montant sera fixé par la négociation dans chaque entreprise. Si aucun accord n'est conclu entre direction et partenaires sociaux, elle sera fixée unilatéralement par l'employeur.

Cette prime sera exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu'à un plafond de 1.200 euros par salarié et par an, et ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l'accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail.

La Fat Unsa Autoroutes demande à la Direction Générale l'ouverture de négociations afin d'octroyer cette prime aux salariés Sanef.




 La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 qui instaure le principe de cette prime: lien ici

vendredi 15 juillet 2011

Indice des prix à la consommation – Juin 2011

Évolution mensuelle : +0,1 % ; variation annuelle : +2,1 %

En juin 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1 %, comme en mai. Sur un an, il s’accroît de 2,1 % (+2,0 % en mai). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1 % en juin 2011 (+2,1 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC est stable en juin (+2,1 % sur un an).
En juin 2011, hausses et baisses se compensent quasiment : l’accroissement des prix de l’alimentation se poursuit et, de façon saisonnière, les prix des services augmentent ; a contrario, les prix de l’énergie et des services de transports et de communications sont en baisse.

Les prix de l’alimentation sont en hausse

Les prix de l’alimentation sont de nouveau en hausse en juin 2011 (+0,3 % ; +1,8 % sur un an), après une augmentation de 1,0 % en mai. Les prix des produits frais diminuent au mois de juin (—0,9 % ; —3,8 % sur un an). De façon saisonnière, mais également en raison d’une baisse de la demande des consommateurs, les prix des légumes frais diminuent (—2,3 % ; —1,9 % sur un an). De façon également saisonnière, les prix des fruits frais augmentent de 1,4 % (—8,2 % sur un an). Hors produits frais, les prix de l’alimentation s’accroissent de 0,4 % au mois de juin (+2,6 % sur un an), après une hausse de 0,6 % en mai. L’augmentation des cours des matières premières alimentaires continue de se transmettre aux prix des cafés (+1,5 % ; +10,1 % sur un an), des huiles et margarines (+1,1 % ; +5,1 % sur un an), des boissons gazeuses, jus et sirops (+1,0 % ; +4,2 % sur un an), et, dans une moindre mesure, de la viande (+0,4 % ; +2,8 % sur un an) et du pain et des céréales (+0,3 % ; +2,2 % sur un an). Les prix du regroupement « lait, fromage et œufs » sont aussi en hausse (+0,6 % ; +3,1 % sur un an).

Sources : INSEE

mercredi 13 juillet 2011

Prime des 1000 €uros

Le Parlement a donné cette après-midi son feu vert définitif, après un dernier vote du Sénat, à la "prime dividende" qui devrait concerner le quart des salariés du privé.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, par 177 voix contre 152, la version finale établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, dont le premier article instaure cette prime.

samedi 2 juillet 2011

Prime des 1000 €uros


La prime « partage des profits » (également surnommée prime « 1000 euros » ou prime « dividende ») vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté la loi de financement rectificative 2011, dont l’article 1er  instaure une prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés distribuant des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des 2 années précédentes. 

Cette prime devra être versée à l’ensemble des salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque ces dernières attribuent des dividendes « dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés au titre des deux exercices précédents ». 

Restriction supplémentaire : les entreprises « ayant attribué au titre de l’année en cours au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, par accord d’entreprise, un avantage pécuniaire qui n’est pas obligatoire en application de dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué, en tout ou en partie, en contrepartie de l’augmentation des dividendes » seront exemptées. 

Au final, la prime devrait tourner aux alentours de 700 euros dans les entreprises concernées, selon les calculs du gouvernement. Elle devrait par ailleurs concerner environ 4 millions de salariés au lieu des 8 millions initialement annoncés. 

Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif devant le Sénat début juillet, pour une adoption définitive courant du mois.