Contresens mortel : l'expertise qui accuse Vinci

Après un accident mortel sur l'A7 dû à une voiture engagée à contresens, une expertise conclut au manque d'installations de sécurité sur les voies

à lire sur le site du SGPA Unsa Cofiroute : lien

 

 

 

 

Elections professionnelles

tout ressemblance avec des faits se déroulant actuellement dans l'entreprise Sanef ne serait pas que pure coïncidence... ou pas !

Les élections professionnelles, c’est-à-dire les élections des représentants du personnel sont aujourd’hui une source majeure de contentieux pour les entreprises, au regard de leur impact en matière de représentativité syndicale (plus les résultats d’un syndicat seront élevés, plus ses prérogatives seront importantes).

Face à ces enjeux, le bon déroulement de ses élections constitue une préoccupation permanente pour les employeurs. En effet, bien que tenu par une obligation de neutralité, il incombe à l’employeur d’assurer un grand nombre d’obligations matérielles liées à l’organisation de ces élections (négociation du protocole d’accord préélectoral, établissement de la liste électorale, réception des listes de candidats, fourniture des bulletins de vote, des enveloppes, d’une liste d’émargement et des urnes, mise en place d’un dispositif d’isolement…). En outre, l’élection survient, par principe, durant le temps de travail des salariés, sauf accord contraire (article L. 2314-22 du code du travail).

Or, toute irrégularité dans le déroulement des opérations électorales est susceptible d’être soulevée par une liste de candidat, notamment celle qui n’a pas obtenu le résultat escompté. Une contestation qui aboutirait à l’annulation des élections (par jugement du Tribunal d’Instance) implique surtout l’organisation, parfois immédiate, de nouvelles élections et est un souci de discrédit pour l’employeur.

Réécriture du Code du Travail - Suite

La mission « Badinter » devra établir les fondations du futur code du travail

La ministre du Travail Myriam El Khomri, a installé, mardi 24 novembre 2015, la mission présidée par Robert Badinter, qui est chargée d’établir les grands principes de l’ordre public en droit du travail.

Suite au rapport Combrexelle, le gouvernement avait annoncé, le 4 novembre 2015, la réécriture du code du travail. Cette réforme vise à permettre de traiter les sujets au niveau le plus proche de la réalité des entreprises et à rendre ce code plus lisible.