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lundi 16 janvier 2023

Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées


La Première ministre Élisabeth Borne a présenté à la presse, le 10 janvier 2023, la réforme des retraites voulue par le gouvernement. L’exécutif a donc tranché pour un report de l’âge de départ en retraite à 64 ans. D’autres mesures ont été annoncées comme un aménagement des dispositifs de retraite anticipée, de retraite progressive ou de cumul emploi-retraite. ce qu’il faut retenir des annonces de la Première ministre. Les mesures qui concernent la prise en compte de la pénibilité et l’emploi des seniors sont détaillées dans une seconde actu « Réforme des retraites : les mesures sur la pénibilité et l’emploi des seniors ».

Un projet de loi en Conseil des ministres le 23 janvier 2023

La Première ministre a présenté à la presse le 10 janvier 2023 la réforme des retraites que le gouvernement entend mettre en chantier. Cette présentation intervient à l’issue des 3 cycles de concertation menés avec les partenaires sociaux et le ministre du Travail Olivier Dussopt et qui avaient débuté le 5 octobre.

La réforme sera portée par un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR) qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. C’est ce texte qui sera le document de référence.
 
L’objectif affiché reste d’aboutir à son adoption pour la fin de l’hiver, avec une entrée en vigueur en septembre 2023 (jusqu’à présent, c’est la date de juillet 2023 qui était avancée).
 
Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat à partir de début février, pour une adoption en mars 2023. Une fois la loi publiée au JO, elle ne sera pleinement aboutie qu’une fois les décrets d’application parus.

Âge légal de départ en retraite : + 3 mois dès septembre 2023, 64 ans en 2030

L’hypothèse d’un report de l’âge légal de départ en retraite de 62 ans à 65 ans a finalement été abandonnée. Exit également le scénario d’un mixte « 64 ans + allongement de la durée de cotisations », qui avait également été évoqué.

Au final, il est prévu que l’âge légal serait progressivement relevé à 64 ans, avec une accélération du passage à 43 ans de cotisations (réforme dite Touraine de 2014).

L’âge légal augmentera de 3 mois par génération, à compter de celle née à compter de septembre 1962, et atteindra l’objectif de 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.

En ce qui concerne l’accélération de l’accélération du relèvement de la durée de cotisation (objectif 43 ans, soit 172 trimestres), elle débutera avec la génération née en 1960 et se fera rythme de 1 trimestre par an (au lieu de 1 trimestre tous les 3 ans dans le cadre de la réforme Touraine).

Le tableau 1 ci-après récapitule ces paramètres.

1 - Relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite (hors départ en retraite anticipée)
Année de naissance
Âge légal (hors départs anticipés)
Durée d’assurance requise avant réforme
Durée d’assurance requise après réforme
Nombre de trimestres supplémentaires demandés
1960
62 ans
167 trimestres
167 trimestres
0
1er janvier – 31 août 1961
62 ans
168 trimestres
168 trimestres
0
1er septembre – 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
168 trimestres
169 trimestres
1
1962
62 ans et 6 mois
168 trimestres
169 trimestres
1
1963
62 ans et 9 mois
168 trimestres
170 trimestres
2
1964
63 ans
169 trimestres
171 trimestres
2
1965
63 ans et 3 mois
169 trimestres
172 trimestres
3
1966
63 ans et 6 mois
169 trimestres
172 trimestres
3
1967
63 ans et 9 mois
170 trimestres
172 trimestres
2
1968
64 ans
170 trimestres
172 trimestres
2
1969
64 ans
170 trimestres
172 trimestres
2
1970
64 ans
171 trimestres
172 trimestres
1
1971
64 ans
171 trimestres
172 trimestres
1
1972
64 ans
171 trimestres
172 trimestres
1
1973
64 ans
172 trimestres
172 trimestres
0

L’âge du taux plein automatique reste fixé à 67 ans

La Première ministre a confirmé que l’âge qui permet d’obtenir automatiquement le taux plein quelle que soit la durée d’assurance de l’assuré (retraite sans décote) restera fixé à 67 ans, même lorsque l’âge légal sera relevé.

Certains assurés pourront toujours partir à 62 ans, voire moins

62 ans avec le taux plein pour les personnes invalides ou en inaptitude. - La réforme permettrait un départ en retraite à 62 ans avec le taux plein pour les personnes en invalidité ou en inaptitude.

Retraite anticipée des personnes handicapées. - Les salariés lourdement handicapés devraient pouvoir continuer à partir en retraite de manière anticipée, au plus tôt dès l’âge de 55 ans.

Les conditions d’accès au dispositif seraient simplifiées, ainsi que la procédure.

En particulier, la condition de trimestres validés serait supprimée, de sorte que seule celle se rapportant aux trimestres cotisés.

Salariés exposés à l’amiante. - Les salariés exposés à l’amiante pourraient toujours partir au plus tôt à compter de 50 ans, sans changement par rapport à l’heure actuelle (dispositif dit de « préretraite amiante »).

jeudi 12 janvier 2023

Journée de grève intersyndicale et interprofessionnelle du 19 janvier 2023

Parce que cette réforme des retraites est injuste et punitive pour les salariés aux métiers les plus pénibles, l'Unsa se mobilise dès le 19 janvier.
 
Contre la réforme des retraites, ni 1 jour, ni 1 mois, ni 1 an de plus.
 

lien vers le communiqué intersyndicale : ici
 
lien vers le préavis de grève Sanef : ici
 

vendredi 6 janvier 2023

Grève intersyndicale 9 janvier 2023

Le 9 janvier, l'ensemble des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT,FO,UNSa et SUD de la Sanef et les salariés grévistes invitent les pères fouettards de la Direction pour leur cérémonie des vœux que nous espérons quelque peu colorée et bruyante.

Façon de répondre à la petite vengeance puérile d'une Direction qui pénalise les salariés quand les syndicats osent la contredire et ne pas être en accord avec elle.
  





jeudi 5 janvier 2023

En 2021, les bénéfices des sociétés d'autoroutes ont largement surpassé ceux de 2019, avant Covid

 L’Autorité de régulation des transports a annoncé ce mercredi les résultats des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Bonne nouvelle pour elles, leur chiffre d'affaires a atteint 10,6 milliards d'euros en 2021, soit quasiment leur niveau de 2019. Mais surtout, leur bénéfice net a atteint 3,9 milliards d’euros, soit 11% de plus que ceux de 2019.

Les autoroutes ne connaissent pas la crise. D'après une étude publiée ce mercredi par l'Autorité de régulation des transports (ART), le chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) a atteint 10,6 milliards d'euros en 2021. Si l'on décompose cette somme, 10,3 milliards provenaient des péages, ce qui représente 98% du niveau de 2019. L'excédent brut d'exploitation (Ebitda) a connu la même évolution.

En revanche, le bénéfice net 2021 des SCA a augmenté de près de 47% en 2021, pour atteindre 3,9 milliards d'euros, dépassant celui de 2019 d'environ 11%, a constaté l'ART. Dans le même temps, l''endettement net de ces sociétés a diminué de 4,8% en 2021, à 26,3 milliards d'euros.

Pour rappel, en France, 25 SCA se partagent les concessions (entre 20 et 90 ans) sur les autoroutes du territoire. Ces acteurs sont principalement détenus par les entreprises Vinci (ASF et Cofiroute), Eiffage (APRR) et l'espagnol Abertis (Sanef), lesquelles bénéficient donc de cette très bonne reprise de l'activité autoroutière post-Covid.

Hausse du trafic, baisse de l'IS et des frais financiers

Ces bons résultats témoignent de la hausse du trafic autoroutier qui a progressé de 20,7% en 2021 par rapport à 2020 quand les confinements et autres restrictions sanitaires dus à la lutte contre la pandémie de Covid avaient réduit drastiquement les déplacements et donc la fréquentation des péages.

Dans le détail, le trafic des véhicules légers a augmenté de 22,9% mais il est resté à 93% de son niveau de 2019 avant la pandémie. Celui des poids lourds, qui avait moins chuté en 2020, a progressé de 10,1% pour atteindre 102% de son niveau de 2019. Vinci affirme de son côté que le trafic sur ses autoroutes a augmenté de 3,1% entre novembre 2022 et novembre 2019 bien qu'il ait diminué de 3,3% entre 2021 et 2022.

La hausse fulgurante des bénéfices des SCA provient aussi de la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et d'une baisse de leurs frais financiers.

Moins d'investissements qu'en 2019, mais plus de dividendes

Les investissements de ces sociétés ultra bénéficiaires ont suivi la tendance haussière de 2021 mais restent cependant inférieurs de 5% à leur niveau de 2019.

Vinci a entamé une série de travaux et d'aménagements sur ces concessions depuis 2018 dans le cadre d'un plan de relance autoroutier dans lequel le groupe a investi 3,2 milliards d'euros. « Les sociétés concessionnaires d'autoroutes réaliseront plus d'une centaine de projets de création, d'élargissement ou de rénovation d'infrastructures, dans 15 régions », peut-on lire dans un communiqué.

Un investissement gigantesque mais qui peut être relativisé au vu des dividendes perçus par les sociétés concessionnaires détenues par Vinci.

En 2021, les SCA ont versé 3,3 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires (Vinci, Eiffage et autres), une somme en augmentation de près de 40% par rapport à 2020 et de 5% par rapport à 2019.

sources : latribune.fr