Réécriture du Code du Travail - Suite

La mission « Badinter » devra établir les fondations du futur code du travail

La ministre du Travail Myriam El Khomri, a installé, mardi 24 novembre 2015, la mission présidée par Robert Badinter, qui est chargée d’établir les grands principes de l’ordre public en droit du travail.

Suite au rapport Combrexelle, le gouvernement avait annoncé, le 4 novembre 2015, la réécriture du code du travail. Cette réforme vise à permettre de traiter les sujets au niveau le plus proche de la réalité des entreprises et à rendre ce code plus lisible.

La mission Badinter remettra ses propositions au gouvernement d’ici le 15 janvier 2016. Les travaux de réécriture s’étaleront sur deux ans, mais une loi réformera courant 2016, la partie du code consacrée à la durée du travail, aux repos et aux congés. Le projet de loi sera présenté début mars en Conseil des ministres.

Conformément à la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Robert Badinter, la ministre du Travail a rappelé que la réécriture du code sera guidée par : 

-le souci de bâtir une architecture nouvelle, fondée sur trois « niveaux », l’ordre public avec toutes les normes auxquelles il n’est pas possible de déroger, ce qui est renvoyé à la négociation et, enfin, les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord ;

-une philosophie claire, conforme aux préconisations du rapport Combrexelle, consistant à donner plus de place à la négociation collective, de branche et d’entreprise.

Dans ce cadre, la mission Badinter aura pour tâche de déterminer les grands principes qui permettront de définir sur quels points l’accord ne pourra pas déroger.

Son travail consistera à identifier dans le corpus existant, les principes les plus importants qui constituent le fondement de l’ordre public en matière social. Toutefois, ces principes ne comprendront pas tout ce qui sera d’ordre public. Ils devront être complétés par des dispositions législatives qui les déclineront et auxquelles il ne sera pas non plus possible de déroger. En somme, ces principes formeront le soubassement sur lequel sera édifié l’ensemble de l’ordre public en matière de droit du travail.

Pour la ministre du Travail, si l’on veut donner plus de place à la négociation, il faut être « solide sur ses bases » et clairement affirmer qu’il y a des choses auxquelles l’accord ne peut pas déroger.

La mission présidée par Robert Badinter est constituée de personnalités du monde juridictionnel et universitaire particulièrement expérimentées en droit du travail : Olivier Dutheillet de Lamothe, Yves Robineau, Alain Lacabarats, Jean-Yves Frouin, Antoine Lyon-Caen, Françoise Favennec-Héry, Laurence Pécaut-Rivollier et Gaëlle Dumortier.