L'UNSA souhaite faire la déclaration suivante lors de cette réunion du Comité social et économique.
Lors de la réunion préparatoire, deux questions émanant de l'UNSA ont été soumises à la Direction. Bien que des réponses à ces questions aient été apportées de manière privée, nous déplorons que ces questions ne soient pas prises en compte pour l’ordre du jour.
C'est pourquoi nous souhaitons, par cette déclaration, que ces questions soient traitées de manière officielle et publique. Ces deux questions étaient les suivantes :
* Première question : La direction peut-elle nous confirmer qu’un mail envoyé sur une boite mail professionnelle, accessible uniquement depuis un appareil professionnel, (l’accessibilité depuis un appareil « personnel » étant interdite pour des raisons de cybersécurité) pendant qu’un salarié est en congé constitue un moyen suffisant pour le prévenir d’une modification de son planning ?
La réponse apportée est : Oui car une connexion est possible depuis le BMS.
* Deuxième question : Cette situation étant arrivée récemment, la direction peut-elle aussi nous confirmer que le salarié aurait dû consulter ses mails malgré son congé afin de se tenir informé ?
La réponse apportée est : Non pas nécessairement il l’aurait vu à son retour de CP.
La Direction peut-elle nous confirmer les deux réponses apportées à ces questions ?
Ces réponses ne sont elles pas en contradiction avec l’accord ǪVT et la charte du « Droit à la déconnexion » ?
A noter que nous déplorons le comportement de la Direction qui, en filtrant ainsi les questions légitimes des élus, cherche délibérément à occulter les problèmes.
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