L'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids-lourd en France a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le tribunal a considéré que l'évolution du capital du consortium vainqueur de ce contrat pluriannuel d'une valeur de plus de deux milliards d'euros était contraire "au principe de transparence et au principe d'intangibilité des candidatures", selon l'ordonnance du 8 mars consultée par l'AFP.
Il a aussi estimé qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat, ce groupe ayant collaboré en Autriche avec Autostrade sur un projet de télépéage poids lourd. "L'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie en l'espèce", souligne le tribunal dans son ordonnance.
Mi-janvier, Atlantia, la maison mère d'Autostrade, avait annoncé que le consortium conduit par le groupe italien avait été désigné par le ministère français de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement comme le "meilleur offrant" dans cet appel d'offres lancé en mai 2009.
Le tribunal avait ordonné le 17 février la suspension de la signature du contrat.
Outre Autostrade, étaient en lice un consortium regroupant Vialtis, France Télécom, Bouygues, CS Systèmes d'information et l'autrichien Kapsch, et un autre rassemblant Sanef, Egis, Atos et l'allemand Siemens et enfin le néerlandais Billoo développement.
Sources : AFP
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