Concessions autoroutières : ni nationalisation, ni prolongation mais « une modernisation des contrats »

Le gouvernement n’entend ni renationaliser ni prolonger les concessions autoroutières, mais les « moderniser », a indiqué ce jeudi le ministre délégué aux Transports lors d’un débat au Sénat.

Le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s’est dit ce jeudi lors d’un débat au Sénat, en désaccord avec l’analyse d’un récent rapport sénatorial, selon lequel Vinci Autoroutes et Eiffage devraient atteindre la rentabilité dès 2022, plus dix ans avant la fin de leurs concessions.

Les dividendes versés atteindraient, selon ce rapport, ensuite environ 40 milliards d’euros, dont 32 milliards pour Vinci et Eiffage, avant la fin des concessions entre 2031 et 2036 pour la plupart d’entre elles, selon le rapport.

« Il apparaît donc impensable de prolonger les concessions en cours, et si le choix est fait de les renouveler lorsqu’elles arriveront à échéance, il faudra en minima en abaisser la durée », a noté le sénateur Eric Jeansannetas (RDSE), président de la commission d’enquête sénatoriale.

À tout le moins, « il faut arrêter la logique infernale travaux-allongement des travaux », a renchéri le centriste Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête, évoquant des contrats « mal ficelés ». Il faut au contraire, selon lui, négocier « des travaux complémentaires sans contrepartie », ne pas hésiter à brandir des pénalités, et négocier certaines baisses de péages.

« Il est impératif de mieux partager les profits des sociétés d’autoroutes avec l’État et les usagers, et de rééquilibrer les relations entre le concédant et les concessionnaires », avait déjà pointé la commission d’enquête du Sénat en septembre. 

 

« Un sommet des autoroutes »

« Il n’existe aucun rapport ni aucune analyse qui prouverait de manière robuste une surrentabilité des sociétés concessionnaires », a rétorqué Jean-Baptiste Djebbari. Les autoroutes « méritent mieux que des raccourcis et des débats simplistes », a-t-il lancé.

Le ministre s’est élevé contre le « concession-bashing », rappelant que les sociétés autoroutières ont versé 50 milliards d’euros d’impôts entre 2006 et 2018, période pendant laquelle elles ont investi 20 milliards dans le réseau.

Le ministre voit dans la fin prochaine des concessions « l’occasion de faire un débat critique de notre modèle de financement des infrastructures sans complaisance ni démagogie » pour « le faire changer en mieux ». Il prône ainsi un « meilleur encadrement des contrats » existants, rappelant que des mécanismes empêchaient désormais les « surprofits ».

M. Djebbari s’est encore dit défavorable à une interruption des contrats avant leur terme. Une renationalisation coûterait « plus de 47 milliards d’euros » et serait une entrave à l’état de droit, selon lui. Et s’est prononcé contre un prolongement des concessions en échange de nouveaux travaux. « À trop vouloir prolonger les contrats du passé, nous risquerions d’accroître leur déconnexion avec les attentes des Français ».

Les contrats doivent cependant être « modernisés », pour notamment accueillir les véhicules électriques, mieux prendre en compte les questions environnementales « et trouver des mécanismes pour une plus grande modération tarifaire », a noté le ministre. Un « sommet des autoroutes » devrait aborder ces questions, a-t-il annoncé.

sources : Sud Ouest