Travail: une "agression verbale" envers son supérieur n'est pas nécessairement une faute
Il faut tenir compte de l'origine de cette attitude et elle peut être justifiée par le harcèlement moral qu'il a subi, indique la Cour de cassation dans une nouvelle décision.
L'accès d'énervement d'un salarié, qui commet une "agression verbale" envers son supérieur, n'est pas nécessairement une faute justifiant un licenciement, a observé la Cour de cassation.
Il faut tenir compte de l'origine de cette attitude et elle peut être justifiée par le harcèlement moral qu'il a subi, a admis la Cour.
Elle a jugé ainsi dans le cas d'un salarié qui avait manifesté une vive colère envers son supérieur et avait été aussitôt licencié pour "faute grave", c'est-à-dire sans préavis ni indemnité.
Le licenciement est au contraire dépourvu de cause réelle et sérieuse, a conclu la justice en accordant des dommages-intérêts à l'intéressé, en plus des indemnités de licenciement. La solution dépend des circonstances, mais en l'espèce, cette agression verbale résultait de l'état pathologique du salarié, lequel était la conséquence du harcèlement moral dont il était victime, ont observé les juges.
Le harcèlement se traduisait par une pression morale et une surcharge de travail ainsi que par une attitude rabaissante de la hiérarchie. Le salarié fournissait comme preuve une attestation du psychiatre qu'il consultait régulièrement depuis plusieurs mois pour le stress qui résultait de cette situation.
sources : AFP
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