Déblocage anticipé de l'intéressement et de la participation aux bénéfices

Au terme d'une procédure législative accélérée, le Parlement vient d’adopter le texte de loi qui permet de débloquer exceptionnellement des fonds versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement. Le Sénat doit pour sa part se prononcer le 28 mai. 

Ce texte permet aux salariés de retirer en une seule fois au cours de l'année 2013, dans la limite de 20.000 euros, tout ou partie des avoirs d'intéressement ou de participation bloqués sur un compte courant ou un plan d'épargne salariale. Ce déblocage est subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Les sommes débloquées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, mais les intérêts seront soumis à la CSG et au CRDS.
Mais pas question de transférer cet argent vers une autre épargne, l'objectif de l'opération étant d’augmenter le pouvoir d'achat des Français et de relancer la consommation ! Dés contrôles seront effectués pour éviter ce genre de transfert, car lors des précédents déblocages de fonds, en 2004 et 2008 notamment, une part importante de l'argent avait été épargnée de nouveau (livret A, assurances vie,…).