Les automobilistes vont devoir payer pour un
vieux litige entre l'Etat et les concessionnaires.
Après le gel
de 2015, les péages des autoroutes vont repartir à la hausse l'an prochain.
Selon nos informations, les sociétés concessionnaires devraient appliquer à
leurs tarifs une augmentation moyenne un peu supérieure à 1 % au
premier février 2016, hausse due en très grande partie à l'accord conclu
au printemps entre l'Etat et les autoroutiers. Ces évolutions ne sont pas
encore gravées dans le marbre, mais les services de l'Etat les ont présentées
au comité des usagers des autoroutes vendredi dernier.
En temps
normal, ces hausses auraient dû être proches de zéro en 2016 : les
contrats de concessions spécifient en effet qu'elles doivent se monter à
70 % de l'inflation constatée l'année précédente. Or le taux d'inflation
retenu pour 2015, déterminé il y a quelques jours, est de… 0,06 %. Ce qui
débouche sur une hausse contractuelle de 0,04 %.
Redevance domaniale
Seulement
voilà, les automobilistes devront commencer à payer en 2016 ce qu'ils n'ont pas
payé auparavant. Et notamment le règlement d'un vieux litige entre l'Etat et
les sociétés d'autoroutes : l'augmentation de 50 % de la redevance
domaniale (un prélèvement acquitté par ces sociétés), décidée par l'Etat en
2012. Après plusieurs mois de bataille juridique, les sociétés concernées
avaient obtenu en compensation en 2013 une hausse de 1,5 % des
péages, qui devait être appliquée graduellement de 2015 à 2017.
Mais la
polémique suscitée par le rapport très critique de l'Autorité de la
concurrence, qui a stigmatisé à l'automne 2014 la « rente »
des sociétés d'autoroutes, a bloqué le processus. Dans la foulée, le
gouvernement a déclaré vouloir « remettre à plat » les
concessions et décrété le gel des tarifs en 2015. Un accord de sortie de crise
avait finalement été scellé début avril. Et si les autoroutiers ont accepté
certaines concessions, ils n'ont rien lâché sur le plan tarifaire. Comme le détaillent
des décrets publiés discrètement au « Journal officiel », le
23 août dernier, la compensation de l'augmentation de la redevance
domaniale s'appliquera de 2016 à 2018. Pour le réseau Cofiroute (groupe Vinci),
cela donne, par exemple, une augmentation supplémentaire de 0,78 % l'an
prochain (puis 0,32 % en 2017 et 0,62 % en 2018). Une fois ajouté le
0,04 %, la hausse au 1er février prochain est donc de
0,82 %.
Le
raisonnement est le même pour les réseaux Sanef et SAPN (groupe Abertis) :
la quasi-totalité de la hausse de 2016 (0,82 % sur 0,86 %) correspond
à la première année de compensation de la redevance domaniale.
A cela
s'ajoute, pour certaines sociétés, la compensation tarifaire d'investissements
réalisés sur le réseau. La hausse 2016 devrait donc atteindre au total
1,23 % chez APRR, 1,27 % chez Area et 1,63 % pour les clients
d'ASF.
sources : lesechos.fr
lire ou relire ici : les raisons de l'enfumage sur les hausses autoroutières
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