Les sociétés d’autoroute
seraient, par l’article 5 de la loi Macron, de retour dans le giron des marchés
publics. Si légalement, elles n’y étaient plus soumises depuis l’année 2005,
dans la pratique, elles n’ont jamais cessé de l’être.
L’article 5 de la loi pour la croissance, l’activité
et l’égalité des chances économiques, mieux connue sous le nom de « Loi
Macron » envisage de soumettre les sociétés d’autoroute à la réglementation des marchés publics. Un article, ajouté au code
de la voirie routière
stipulera : « Pour les
marchés de travaux, fournitures et services, les sociétés concessionnaires
d’autoroute procèdent à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres
concurrentes, dans des conditions et sous réserve des exceptions définies par
voie réglementaire. Elles informent l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières préalablement à l’attribution de ces marchés. »
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