Une réunion à quelques jours des hausses de péages
Semaine déterminante dans les négociations sur les autoroutes
Le
groupe de travail parlementaire sur les autoroutes devrait rencontrer mardi des
représentants du gouvernement et de l'administration pour faire le point sur
les négociations en cours sur les concessions autoroutières, a-t-on appris
samedi de deux sources proches du dossier.
Cette
réunion interviendra au lendemain du début de l'examen du projet de loi pour la
croissance et l'activité, qui doit comporter des dispositions visant à
rééquilibrer le régime des concessions entre l'Etat, les sociétés d'autoroutes
et les usagers, et à moins d'une semaine de l'entrée en vigueur de la hausse de
1,07% prévue en moyenne sur les autoroutes françaises au 1er février.
"La
première réunion aura lieu mardi, mais le groupe a finalement été élargi",
a indiqué une des sources.
Selon
elle, le groupe de travail devrait être composé de 15 à 20 parlementaires, et
plus seulement de six députés socialistes et vert comme envisagé dans la
configuration initiale, la structure ayant été élargie à des élus de
l'opposition et à des sénateurs.
Tous
devraient rencontrer des représentants des cabinets de la ministre de
l'Ecologie Ségolène Royal et du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, ainsi
que des représentants de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer), les services d'administration technique et
scientifique du ministère de l'Ecologie.
Matignon pourrait également être représenté ce jour-là par
une ou deux personnes.
ACCORD
GLOBAL
Le
régime des concessions autoroutières fait l'objet depuis plusieurs mois d'un
bras de fer entre le gouvernement et les concessionnaires, accusé par
l'Autorité de la concurrence et une majorité de députés socialistes de
bénéficier d'une rente de situation.
Vinci,
Eiffage et Sanef (Abertis) ont fait en décembre des propositions pour tenter de
sortir de cette crise, mais le Premier ministre Manuel Valls avait promis en
fin d'année aux députés qu'un groupe de travail serait installé avant toute
décision du gouvernement.
Ce
dernier n'a pas dénoncé les contrats de concession au 31 décembre, ce que
souhaitaient une majorité de députés socialistes, repoussant de facto cette
menace d'un an.
Le
gouvernement a d'ores et déjà décidé de renforcer la supervision des autoroutes
et aimerait les faire également contribuer davantage au financement des
infrastructures de transport tout en obtenant une modération des hausses de
péages.
Les
concessionnaires n'excluent pas un gel des tarifs cette année en étalant dans
le temps les augmentations prévues dans leurs contrats.
La
compensation de l'augmentation de la redevance domaniale (+0,5% au 1er février)
pourrait ainsi n'être totalement répercutée qu'en 2018 et les hausses
compensant l'inflation et les investissements (+0,57% en moyenne) lissées
jusqu'à cette même échéance, voire un peu plus loin.
En
revanche, les concessionnaires tiennent à ce que ce compromis sur les péages
fasse partie intégrante d'un "accord global" avec l'Etat afin
d'éviter que le bras de fer sur les autres sujets s'éternise. Faute d'accord
global, ils entendent contester en justice tout gel autoritaire des tarifs de
péages au 1er février.
Aucun
commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des deux ministères ou de
l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes)
Sources :
Reuters
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