Initialement prévue en 2011, la mise en œuvre de cette éco-taxe a été retardée suite à la contestation de l’appel d’offre remporté par la société Autostrade.
La société d’autoroutes Sanef contestataire ayant, en définitive, été débouté, par le Conseil d’Etat, de sa demande en annulation de l’appel d’offre dans le cadre de son recours contentieux, le gouvernement a désormais le champ libre pour mettre en œuvre cette taxe.
Pour mémoire, la taxe kilométrique poids lourds concernera 10 000 km du réseau national non concédé ainsi que 5 000 km du réseau local. Une modulation en fonction des normes euros favorisera le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants.
Le gouvernement vient de préciser que l’éco-redevance poids lourds nationale devrait être mise en œuvre au cours du deuxième trimestre 2013.
La signature du contrat de partenariat interviendra au début de l’automne.
Extrait du compte rendu de l'Assemblée Nationale : ici
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