Les députés français se sont prononcés mercredi soir pour la création d'une prime obligatoire pour les salariés des entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes en progression -la «prime dividendes». Les députés ont adopté l'article premier du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFRSS) qui prévoit la création de cette disposition annoncée à la mi-avril par Nicolas Sarkozy. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, la gauche a voté contre.
Cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Elle devrait concerner environ quatre millions de salariés et non pas huit millions comme cela avait été évoqué initialement. Les députés, à la demande du gouvernement, ont rejeté un amendement de l'UMP Hervé Novelli qui proposait de remonter de 50 à 250 salariés le seuil obligeant ces entreprises à verser une prime.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a réitéré son opposition à un relèvement du seuil comme le réclamaient également les organisations patronales. Le Medef, la CGPME et l'UPA souhaitaient que cette mesure soit mise en oeuvre à partir de 500 salariés. L'opposition de gauche a renouvelé ses critiques contre la prime.
Pour le socialiste Jean Malot, «c'est un miroir aux alouettes», pour le communiste Roland Muzeau, «c'est un mirage de plus». Plusieurs élus de la majorité ont exprimé aussi leurs réserves comme Hervé Novelli, chef de file des députés UMP membres du collectif des «Réformateurs» (libéraux), ou bien encore l'UMP Christian Vanneste membre de «La Droite populaire». L'examen du projet de loi rectificatif devait s'achever dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés devant se prononcer le mardi 21 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera ce projet de loi début juillet, le gouvernement souhaitant voir la réforme définitivement adoptée avant la mi-juillet.
Cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Elle devrait concerner environ quatre millions de salariés et non pas huit millions comme cela avait été évoqué initialement. Les députés, à la demande du gouvernement, ont rejeté un amendement de l'UMP Hervé Novelli qui proposait de remonter de 50 à 250 salariés le seuil obligeant ces entreprises à verser une prime.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a réitéré son opposition à un relèvement du seuil comme le réclamaient également les organisations patronales. Le Medef, la CGPME et l'UPA souhaitaient que cette mesure soit mise en oeuvre à partir de 500 salariés. L'opposition de gauche a renouvelé ses critiques contre la prime.
Pour le socialiste Jean Malot, «c'est un miroir aux alouettes», pour le communiste Roland Muzeau, «c'est un mirage de plus». Plusieurs élus de la majorité ont exprimé aussi leurs réserves comme Hervé Novelli, chef de file des députés UMP membres du collectif des «Réformateurs» (libéraux), ou bien encore l'UMP Christian Vanneste membre de «La Droite populaire». L'examen du projet de loi rectificatif devait s'achever dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés devant se prononcer le mardi 21 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera ce projet de loi début juillet, le gouvernement souhaitant voir la réforme définitivement adoptée avant la mi-juillet.
Sources : Reuters
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