L'Unsa Autoroutes ASF attaque les Autoroutes du Sud de la France au tribunal
L'Unsa Autoroutes ASF gagne !
à lire ici : lien
Bienvenue sur le site de l'Unsa Autoroutes, le Syndicat Autonome du Groupe Sanef. Ni partisan du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance. Toute l'actualité sociale de notre entreprise.
Unsa Autoroutes
Contact :Tél 06 07 80 17 17 / E-Mail : unsa-sanef@orange.fr
samedi 12 décembre 2015
Trois accidents successifs sur l’A1: deux morts
Piégés dans un minibus, deux
touristes ont trouvé la mort hier sur l’autoroute A1. Un suraccident qui
serait dû aux embouteillages.
Le bilan d’une série de carambolages, survenu hier (mercredi 10 décembre) matin sur
l’autoroute A 1, est particulièrement lourd : deux décès et sept
blessés, dont quatre grièvement.
Harcèlement managérial
L’année 2015 a vu éclore des décisions
pointant un nouveau type harcèlement amenant à une dégradation de l’état
de santé des salariés : les choix managériaux de la direction.
Les dernières décisions des
juridictions du fond tant de Limoges (CA Limoges, 13/10/2015, RG
14/01068,) que de Nancy (CA Nancy, 13/2/2015, RG13/01614), amènent à une
responsabilisation de l’employeur qui ne peut plus se cacher, à
dessein, derrière des choix économiques et opportunistes mettant à mal
la santé de ses salariés.
Dans l’instance tranchée par la juridiction de Limoges, il a été
demandé aux juges de s’expliquer sur les éléments de fait, notamment de
harcèlement moral, sur les preuves. Le salarié par le biais des pièces
versées au débat établissait une ambiance délétère de travail dans le
service des directeurs régionaux auquel il appartenait, la dégradation
de son service avec l’arrivée de nouveaux responsables, la surcharge de
travail dénoncée par le CHSCT, un signalement de « danger grave et imminent »
portant sur les risques psycho-sociaux (article L 4131-1 du Code du
travail), tous ces éléments constatés et corroborés par une expertise
sur les risques psycho-sociaux TECHNOLOGIA.
De ce fait, il apparaît désormais que le choix des méthodes de
gestion n’est bel et bien plus absolu, ce qui est souhaitable pour
préserver la santé des salariés, trop souvent en situation de
déséquilibre face à un employeur tout puissant, qui argue des logiques
de performance devant amener à des résultats escomptés.
En effet, dans un contexte capitalistique, où les questions de rendement priment trop souvent sur l’humain, il est bon de rappeler que l’employeur ne peut prendre de mesures de gestion qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé ou la sécurité de ses salariés.
lire la suite : lien
Demander des explications écrites à un salarié constitue une mesure disciplinaire
Employeurs, attention !
Demander des explications écrites à un salarié constitue une mesure disciplinaire
Demander des explications écrites à un salarié constitue une mesure disciplinaire
Selon l’article L. 1331-1 du code
travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations
verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié
considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à
affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise,
sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
jeudi 3 décembre 2015
Hausse des péages : si, l'Etat savait...
Alors
que Ségolène Royal s'est étonnée de la hausse des tarifs, un document
que notre journal s'est procuré prouve que le gouvernement était au
courant depuis avril des augmentations jusqu'en 2023.
La ministre du Développement durable, qui chapeaute le secrétariat
d'Etat aux Transports, se disait même surprise de l'ampleur de la
hausse : « C'est exclu, a-t-elle réagi, puisque nous avons pris
l'engagement de limiter la hausse des péages à 70 % de l'inflation. »
Un mensonge, ou tout du moins un trou de mémoire. Car, en réalité,
depuis le mois d'avril, la ministre sait que cette hausse sera
supérieure à 70 % de l'inflation et qu'elle durera au moins jusqu'en...
2023.
lire la suite ici : lien
Sources : leparisien.fr
mercredi 2 décembre 2015
mardi 1 décembre 2015
les tarifs autoroutiers repartent à la hausse
Les automobilistes vont devoir payer pour un
vieux litige entre l'Etat et les concessionnaires.
Après le gel
de 2015, les péages des autoroutes vont repartir à la hausse l'an prochain.
Selon nos informations, les sociétés concessionnaires devraient appliquer à
leurs tarifs une augmentation moyenne un peu supérieure à 1 % au
premier février 2016, hausse due en très grande partie à l'accord conclu
au printemps entre l'Etat et les autoroutiers. Ces évolutions ne sont pas
encore gravées dans le marbre, mais les services de l'Etat les ont présentées
au comité des usagers des autoroutes vendredi dernier.
En temps
normal, ces hausses auraient dû être proches de zéro en 2016 : les
contrats de concessions spécifient en effet qu'elles doivent se monter à
70 % de l'inflation constatée l'année précédente. Or le taux d'inflation
retenu pour 2015, déterminé il y a quelques jours, est de… 0,06 %. Ce qui
débouche sur une hausse contractuelle de 0,04 %.
lundi 30 novembre 2015
Contresens mortel : l'expertise qui accuse Vinci
Après un accident mortel sur l'A7 dû à une voiture engagée à contresens, une expertise conclut au manque d'installations de sécurité sur les voies
à lire sur le site du SGPA Unsa Cofiroute : lien
à lire sur le site du SGPA Unsa Cofiroute : lien
Elections professionnelles
tout ressemblance avec des faits se déroulant actuellement dans l'entreprise Sanef ne serait pas que pure coïncidence... ou pas ! |
Les élections professionnelles, c’est-à-dire les élections des
représentants du personnel sont aujourd’hui une source majeure de contentieux
pour les entreprises, au regard de leur impact en matière de représentativité
syndicale (plus les résultats d’un syndicat seront élevés, plus ses
prérogatives seront importantes).
Face à ces enjeux, le bon déroulement de ses élections constitue une
préoccupation permanente pour les employeurs. En effet, bien que tenu par une
obligation de neutralité, il incombe à l’employeur d’assurer un grand nombre
d’obligations matérielles liées à l’organisation de ces élections (négociation
du protocole d’accord préélectoral, établissement de la liste électorale,
réception des listes de candidats, fourniture des bulletins de vote, des
enveloppes, d’une liste d’émargement et des urnes, mise en place d’un
dispositif d’isolement…). En outre, l’élection survient, par principe, durant
le temps de travail des salariés, sauf accord contraire (article L. 2314-22
du code du travail).
Or, toute irrégularité dans le déroulement des opérations électorales est
susceptible d’être soulevée par une liste de candidat, notamment celle qui n’a pas
obtenu le résultat escompté. Une contestation qui aboutirait à l’annulation des
élections (par jugement du Tribunal d’Instance) implique surtout
l’organisation, parfois immédiate, de nouvelles élections et est un souci de
discrédit pour l’employeur.
jeudi 26 novembre 2015
Réécriture du Code du Travail - Suite
La mission «
Badinter » devra établir les fondations du futur code du travail
La ministre
du Travail Myriam El Khomri, a installé, mardi 24 novembre 2015, la mission
présidée par Robert Badinter, qui est chargée d’établir les grands principes de
l’ordre public en droit du travail.
Suite au
rapport Combrexelle, le gouvernement avait annoncé, le 4 novembre 2015, la
réécriture du code du travail. Cette réforme vise à permettre de traiter les
sujets au niveau le plus proche de la réalité des entreprises et à rendre ce
code plus lisible.
Inscription à :
Articles (Atom)