L'Autorité
de régulation des activités ferroviaires et routières conteste le compromis
entre les concessionnaires autoroutiers et l'Etat, qui lèserait les
automobilistes.
Un
nouvel acteur s'immisce entre les sociétés d'autoroutes et l'Etat, et tient à
marquer son indépendance. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (Arafer), chargée depuis 2015 d'encadrer le secteur des
autoroutes, vient de publier sept avis très critiques sur les projets
d'avenants aux contrats de concession qui ont mis un terme au dernier conflit
avec l'Etat.
En
2015, accusées par la ministre des Transports Ségolène Royal d'augmenter
indûment leurs péages, les sociétés d'autoroutes avaient dû accepter un gel de
leurs tarifs. L'accord de sortie de crise à l'issue de ce bras de fer prévoyait
un effort 803,5 millions d'euros d'investissements de leur part, en
contrepartie duquel l'Etat acceptait un allongement de la durée des
concessions. Tandis que le gel des tarifs était rattrapé.
Péages:
hausses supplémentaires à partir de 2019
C'est
ici que l'Arafer entre en scène, puisque depuis 2015 elle doit être
obligatoirement consultée en cas de projet d'avenant à un contrat existant, dès
lors qu'il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la
concession.
Fin
2016 déjà, son président Bernard Roman estimait que l'arrangement était trop
favorable aux concessionnaires, sans avoir d'avenants à se mettre sous la
dent.
L'essentiel
des millions que doivent apporter Vinci, Eiffage ou l'espagnol Abertis, via
leurs filiales Cofiroute, APRR ou Sanef, est en fait apporté par les usagers,
qui vont faire face à des hausses de péages supplémentaires entre 2019 et 2021,
note l'Arafer. Les contribuables sont par ailleurs sollicités à hauteur de 220
millions d'euros, car les collectivités locales mettent la main à la
poche.
272
millions exigés à tort des usagers de l'autoroute
Passe
encore que l'automobiliste finance une partie des travaux d'amélioration du
réseau, admet l'Arafer. Mais ce raisonnement n'est valable que pour la somme de
430 millions d'euros, selon ses calculs. Une partie des travaux d'entretien ne
le concerne pas directement, d'autant que certains étaient déjà prévus dans les
contrats de concession. 272 millions d'euros seraient ainsi exigés à tort de
l'automobiliste. Tandis que pour 68 autres millions, l'Arafer estime que la
nécessité de le faire payer n'est pas démontrée.
Ce
n'est pas tout. Avec ce plan de financement de leurs investissements, les
sociétés d'autoroutes améliorent leur rémunération sur le dos des usagers,
accuse l'Arafer. La rente autoroutière ressort donc confortée de ces avenants,
malgré sa virulente remise en cause par l'Autorité de la concurrence en
2014.
L'Arafer
recommande que tous les avenants soient révisés. Ses avis, qui ne sont que
consultatifs, seront examinés par le conseil d'Etat, qui a été saisi par le
gouvernement pour un avis également consultatif. Le gouvernement repartira-t-il
en guerre contre les géants de l'autoroute?
sources : L'Express Expansion
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