L'épineux dossier des autoroutes devrait se refermer sur une
conclusion favorable aux concessionnaires qui laisse un goût d'inachevé, voire
amer à plusieurs parlementaires irrités d'avoir contribué à faire beaucoup de
bruit pour rien.
Le
gouvernement annoncera dans les jours ou semaines à venir un accord avec les
sociétés concessionnaires des autoroutes (SCA) Vinci, Eiffage et Sanef, filiale
de l'espagnol Abertis, sans remettre en cause le régime actuel et en renvoyant
à plus tard, par une hypothétique négociation, un "rééquilibrage".
Du rapport
critique de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une "rente"
des SCA, à l'appel de 152 députés PS en faveur d'une résiliation des contrats,
en passant par les idées de taxes ou de gratuité partielle des péages de
Ségolène Royal, les autoroutes ont été une cible de choix ces six derniers
mois.
Matignon et
Bercy étaient plus mesurés que la ministre de l'Ecologie et n'ont jamais
souhaité un bras de fer, encore moins envisager concrètement une résiliation
comme en témoigne l'issue des travaux auxquels participaient les cabinets
ministériels.
Une
négociation est en cours mais les SCA qui ont signé les contrats en 2006 auront
sans doute peu d'efforts à fournir car le groupe de travail parlementaire
charger de formuler des propositions ira dans ce sens. Il exclut une
résiliation eu égard à son coût potentiel (40 à 55 milliards d'euros) et au
signal qu'elle enverrait aux investisseurs.
Il appelle à
lever le gel des tarifs de péages décidé en janvier au motif qu'il sera, sinon,
répercuté plus tard et il demande la mise en oeuvre "sans délai" du
plan de relance de 3,2 milliards d'euros assorti d'un allongement de la durée
des concessions de deux ans et quatre mois en moyenne.
Et il va
plus loin, puisque plusieurs des 15 parlementaires impliqués jugent désormais
que la "rente" des SCA n'en est pas une. L'Autorité de la
concurrence, qui estimait à au moins 20% la rentabilité des autoroutes, est à
son tour montrée du doigt.
Le député
socialiste Gilles Savary a dit mercredi sur LCI qu'elle avait mis les
politiques "dans l'embarras" et expliqué que "les sur-profits
(des SCA) ne sont pas établis par rapport à toute autre délégation de service
public sur un grand ouvrage".
"CONTRÔLÉS
PAR BERCY"
Son collègue
de l'UDI Bertrand Pancher abonde. "Plus personne ne considère que le
bénéfice est scandaleux", dit à Reuters celui qui situe le point de
bascule lors de la confrontation, mardi dernier, entre l'Autorité et les SCA.
Ces
dernières contestaient les conclusions de l'Autorité en avançant qu'elle
confondait bénéfice et rentabilité du capital. La Cour des comptes, qui
pointait en 2013 un déséquilibre des relations Etat-SCA, préférait d'ailleurs
se référer au taux de rentabilité interne.
Une majorité
des parlementaires engagés se sont laissé convaincre et ont l'impression
d'avoir perdu du temps en cédant à une évaluation qu'ils disent désormais
erronée -- Gilles Savary lui-même parlait de "manne céleste" en
septembre.
D'autres
encore disent avoir été floués, mais pas pour les mêmes raisons. Le député
socialiste Jean-Paul Chanteguet, fervent partisan d'une résiliation, a claqué
la porte d'un groupe du travail aux travaux viciés selon lui.
"Le
groupe de travail a servi au mieux de parodie de consultation, au pire de moyen
d'instrumentaliser les parlementaires, afin d'obtenir des SCA quelques
concessions marginales", écrivait-il lundi dans un communiqué.
Le député
communiste Patrice Carvalho a déploré pour sa part avoir entendu des
"'experts' contrôlés par Bercy".
Cette fronde
reste circonscrite et une majorité des 15 devrait endosser le rapport aux
conclusions pourtant jugées insuffisantes par tous et malgré de faibles gains
espérés.
Une
contribution supplémentaire de 40 millions d'euros par an au financement des
infrastructures de transports a été évoquée ainsi qu'une éventuelle modulation
des péages, sans aucune garantie pour l'heure.
Bertrand
Pancher signera le rapport du groupe de travail et Patrice Carvalho le
conteste. Mais ils communiquent sur une même idée : "La montagne a
accouché d'une souris".
sources : Reuters
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