La commission du développement durable, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC – Eure), a entendu mercredi 22 octobre Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur
l’avis relatif au secteur des autoroutes publié le 17 septembre. À cette
occasion, M. LASSERRE a évoqué la rentabilité exceptionnelle des sociétés
concessionnaires d’autoroutes, qu’il n’a pas hésité à qualifier de "rente", en soulignant notamment la "naïveté" de l’État face à ces sociétés. Celui-ci a en
effet permis aux sociétés d’autoroutes, au travers des contrats de plan et au
fil des ans, de bénéficier d’une situation toujours plus avantageuse
(augmentation constante des tarifs, du chiffre d’affaires et de la
rentabilité). M. LASSERRE a également présenté les recommandations faites par
l’Autorité pour permettre une évolution de cette situation.
Les sénateurs des différents groupes politiques qui se
sont exprimés au cours de cette audition ont unanimement fait part de leur
étonnement devant la situation décrite et souligné la nécessité que ces excès
soient corrigés.
À l’issue de cette audition, la commission du
développement durable a décidé, sur proposition de son Président, de créer un
groupe de travail sur les concessions autoroutières. Ce groupe entendra les
différents acteurs concernés par le sujet (État, sociétés autoroutières, Cour
des comptes…), afin d’étudier les suites à donner au constat "stupéfiant" effectué par l’Autorité de la
concurrence.
"Devant un tel constat, notre devoir est de nous en
saisir pour faire en sorte que les évolutions préconisées aboutissent. Un tel
rapport ne peut pas rester lettre morte", a indiqué son Président, Hervé MAUREY, qui
souhaite que la commission du développement durable soit rapidement en mesure
de déposer une proposition de loi sur ce sujet.
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