Autoroutes : re-nationalisation piège à cons ?
Septembre 2021,
rappelez-vous : deux candidats à la présidentielle, Marine Le Pen et Arnaud
Montebourg formulent le souhait de « nationaliser » les
sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).
Ce à quoi le
ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, répond très vite qu’en
procédant ainsi, « c’est 40 milliards d’euros qui
vont devoir être déboursés, pour financer une telle nationalisation, alors que si
on attend dix ou quinze ans [la fin des premiers contrats de concession
passés avec les SCA], on peut récupérer ces autoroutes pour zéro euro ».
Même son de
cloche du côté de Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des
Transports : « Les sociétés d’autoroutes ont été privatisées en
2005 [ils parlent des SCA dites historiques, appartenant à Vinci, Eiffage et
Abertis]. Entre 2031 et 2036, les privatisations arrivent à échéance. En 2031,
les plus grosses concessions reviendront donc à l’État. Gratuitement. Pour
0 euro. Si on les renationalise aujourd’hui, on devrait payer pour
indemniser les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Et payer cher : entre
45 et 50 milliards d’euros », revendique-t-il sur son fil
Twitter.
On pourra
noter qu’entre ces deux déclarations de Le Maire et Djebbari, livrées à moins de
10 jours d’intervalle, on est passé de 40 à… 55 milliards d’euros, la
nationalisation des SCA. Une paille ! On y reviendra plus loin…
1 – À la fin
des contrats, l’État n’aura-t-il vraiment rien à débourser ?
Faux !
Comme nous
l’explique le professeur de droit public Jean-Baptiste Vila, la règle générale
dans un contrat de concession, c’est que « tout nouvel investissement,
non prévu au contrat initial, doit être compensé. Cette compensation, cela peut
être par exemple une hausse additionnelle aux péages et/ou un nouveau
rallongement de la durée des contrats ». Et en cas de rallongement, il
reste à préciser que depuis 2015 le Parlement doit le voter.
Si, malgré
tout, ces nouveaux investissements n’ont pas le temps d’être amortis d’ici la
fin du contrat, « ils peuvent également donner lieu au versement,
à l’échéance de celui-ci, d’une indemnité compensatoire aux SCA par
l’État », précise l’universitaire bordelais.
Or, c’est
bel est bien ce qui est d’ores et déjà prévu ! C’est écrit noir sur blanc
dans le dernier avenant au contrat signé avec la Société des autoroutes
Paris-Normandie (SAPN), l’une des filiales d’Abertis, appelée à supprimer,
d’ici 2024, les péages physiques sur les autoroutes A13, entre Orgeval et Caen
(201 km), et A14, entre La Défense et Orgeval (23 km).
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sources : francenewslive