Cessation Anticipée d’Activité

Un avenant à l’accord GEPP a été signé ce vendredi 7 juillet, par l’UNSA, la CGT, la CFE-CGC et la CFDT, portant sur l’article 17-4, relatif à la Cessation Anticipée d’Activité.

Les salariés de 58 ans et plus ayant choisi la cessation d’activité continueront à bénéficier de la mutuelle pour les frais de soins de santé ainsi  que de la prévoyance.

Ils  continueront aussi de percevoir les primes d’intéressement et de participation aux bénéfices même  si leurs montants seront différents du fait de cette cessation d’activité.

 - L’intéressement étant calculé pour moitié sur la rémunération et pour l’autre moitié sur le temps de présence qui seront de fait plus faibles

 - La participation sera quant à elle toujours calculée sur la rémunération annuelle brute qui sera elle aussi moins élevée.

De nouvelles dispositions concernant les bénéficiaires et la durée de la cessation anticipée d’activité ont été revues à la hausse.

Les salariés ayant 10 ans minimum d’ancienneté dans le Groupe Sanef et ayant travaillé pendant 5 ans en tant que travailleur posté ou modulé, ou ayant réalisé des nuits ou des astreintes, dans les 15 ans précédant l’entrée en vigueur de l’accord GEPP et/ou les salariés dont l’emploi est positionné en décroissance pourront bénéficier d’une  cessation équivalente à 18 mois maximum avant la date de liquidation de leur retraite (contre 12 mois précédemment).

Les autres salariés volontaires peuvent bénéficier d’une cessation équivalente à 12 mois maximum avant la date de liquidation de leur retraite (contre 6 mois précédemment).

Enfin, il sera versé mensuellement au salarié volontaire pendant la période de cessation anticipée d’activité un revenu de cessation représentant 85% de la rémunération brute de référence (au lieu de 70% précédemment).

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 avril 2019. 

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