le Tribunal d'Instance de Senlis déclare la nullité des élections professionnelles et ordonne de nouvelles élections !
Bonjour à tous,
Le Tribunal d’Instance de
Senlis a rendu un jugement en notre faveur dans l’affaire qui nous opposait à
Sanef, à savoir la contestation des élections professionnelles de la Région
Nord.
Il reconnait ainsi que les bulletins
mis à disposition n’étaient pas conformes à la description du protocole d’accord
préélectoral et que cette irrégularité manifeste était de nature à affecter la
sincérité des votes.
De fait, le Tribunal d’Instance
de Senlis déclare la nullité des élections des Délégués du Personnel, premier
et deuxième collège, ainsi que de membres des Comité d’Établissement, premier
et deuxième collège.
Il ordonne de plus l’organisation
de nouvelles élections professionnelles.
L’Unsa Autoroutes Sanef a donc
réussi à faire prévaloir son droit.
Les bulletins injustement
déclarés nuls n’auraient donc pas dû l’être, le principe de neutralité aurait
dû être respecté, le protocole d’accord aussi …
Que de temps, d’énergie et d’argents
perdus. Tout cela aurait pu être réglé bien plus rapidement si nous n’avions
pas eu à discuter avec des responsables bornés et trop sûrs de leur
bien-pensance.
L’erreur est humaine, le reconnaître est une qualité que bien peu ont…
L’erreur est humaine, le reconnaître est une qualité que bien peu ont…
Il ne nous reste plus qu’à
faire reconnaître le caractère discriminatoire de ces basses manœuvres dirigées
à l’encontre des représentants de l’Unsa Autoroutes Sanef.
Histoire de se rappeler tous les épisodes de cette très
mauvaise série :
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