Total, Sanef
et une filiale de Vinci et Eiffage, chargées des badges écotaxe, sont prêtes à
attaquer l'État en justice.
L'annulation
de l'écotaxe décrétée en octobre 2014 par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie,
va décidément coûter très cher à l'État. À la fin de l'année dernière, les
pouvoirs publics se sont engagés à verser une indemnité proche de
900 millions d'euros à Écomouv, l'entreprise chargée de percevoir cet
impôt poids lourds. Aujourd'hui, c'est au tour des sociétés de télépéage qui
équipaient les poids lourds en badges écotaxe de réclamer leur dû au
gouvernement.
Selon nos
informations, sauf surprise de dernière minute, les trois plus importantes
- Axxès, filiale notamment de Vinci et d'Eiffage, Total et Eurotoll,
filiale de Sanef - vont poursuivre l'État devant le tribunal administratif
de Nanterre. En tout, elles lui réclament à peu près 300 millions d'euros.
Énormes investissements
En mai,
chacune d'entre elles a adressé une demande d'indemnité préalable à l'État, qui
avait deux mois pour réagir. Il reste encore quelques jours aux pouvoirs
publics pour répondre. Mais les sociétés de télépéage sont persuadées que
l'État va continuer à les snober. «Nous avons appelé le cabinet de Ségolène
Royal pour fixer un rendez-vous sur le sujet, raconte Philippe Duthoit,
directeur général d'Eurotoll. Nous n'avons jamais eu de réponse.» Du coup, ces
groupes ont déjà préparé leur recours. Ils reprochent à l'administration de
leur avoir mis la pression pour enregistrer le maximum de sociétés de transport
et équiper en boîtiers embarqués toute leur flotte de poids lourds, avant de
les laisser tomber depuis que l'écotaxe a été abandonnée.
«Nous
estimons que l'État a manqué au principe de confiance, affirme Jérôme Lejeune,
président d'Axxès. Notre société a quand même distribué 140.000 badges
écotaxe dans toute l'Europe. Nous réclamons donc plus de 100 millions
d'euros à l'administration.» Si ces sociétés ont des exigences financières très
élevées, c'est qu'elles ont consenti d'énormes investissements: d'abord, elles
ont acheté plusieurs centaines de milliers de badges écotaxe à des fabricants
de ces équipements comme Siemens ; puis elles ont développé plusieurs
fonctionnalités spécifiques pour séduire leurs clients. La conséquence? Ces
dépenses qui n'ont pas été suivies de recettes ont plombé les résultats de ces
entreprises.
Un beau gâchis
«À cause de
l'annulation de l'écotaxe, Axxès a perdu l'année dernière 7 millions
d'euros pour un chiffre d'affaires de 15 millions», illustre Jérôme
Lejeune. «Après cette crise qui nous a conduits à être en pertes en 2014, il va
falloir recapitaliser l'entreprise. Qui va la payer?», s'interroge Philippe
Duthoit. De façon plus large, les sociétés de télépéage estiment que ce dossier
de l'écotaxe est un beau gâchis: jusqu'ici, les groupes tricolores tiraient
bien leur épingle du jeu dans cette niche. Avec cette crise, elles ont perdu
l'avance qu'elles avaient sur leurs concurrents étrangers.
Mais dans
cette affaire, toutes les sociétés de télépéage ne subissent pas les mêmes
dommages. À côté des trois leaders (Axxès, Total et Eurotoll) qui ont acheté
les boîtiers aux fabricants de ces équipements pour y ajouter des services
spécifiques, trois autres (l'allemand DKV, l'espagnol Ressa et l'italien
Telepass, filiale d'Autrostrade) ont préféré acquérir des badges écotaxe
standards auprès d'Écomouv.
Une chance
pour ces derniers car, suivant leur contrat, l'État est obligé de racheter ces
badges écotaxe devenus inutiles. Actuellement, DKV, Telepass et Ressa négocient
avec l'administration pour savoir à quel prix les pouvoirs publics vont
reprendre ces matériels. «Cela risque de coûter quelques millions d'euros à
l'État», glisse un proche du dossier. Et si le prix ne leur convient pas, ces
sociétés de télépéage n'excluent pas d'aller également devant la justice.
sources : lefifigaro.fr
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