Conclu le 9 avril
dernier, l'accord entre l'État et les concessionnaires d'autoroutes
(ASFA) suscite la colère de nombreux citoyens. Cinq associations ont
déposé en mai et juin deux recours, respectivement adressés au Conseil
d'État et au tribunal de l'Union européenne.
Fin 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait exprimé son
intention de parvenir à un accord «gagnant-gagnant». Mais le président
de la République, François Hollande, avait finalement prolongé la
concession de deux à trois ans selon les cas, en échange
d'investissements. Vinci et consorts s'étaient ainsi engagés à effectuer
pour 3,2 milliards d'euros de travaux divers et avaient annoncé la
création de 10 000 emplois.
C'est cet accord qui constitue la base des deux recours déposés ces dernières semaines.
Alors qu'il sera essentiellement question de détails techniques au
Conseil d'État, les débats devraient davantage se concentrer sur le fond
devant le tribunal de l'Union européenne.
Les associations y mettront en avant trois points essentiels.
L'absence d'obligation de mise en concurrence préalablement à la
signature de l'accord. Le fait que l'avis rendu par la Commission
considère l'année 1997 comme début des concessions alors qu'elles sont
antérieures, et enfin, les bénéfices réalisés par les sociétés
exploitantes.
L'accord signé entre l'État et l'ASFA reste très mystérieux, des
parlementaires et même la commission développement durable de
l'Assemblée n'ont pas pu avoir accès à l'intégralité du dossier.
Si l'ASFA ne s'est pas montrée inquiète suite à ces recours, les
associations tablent bel et bien sur une victoire pour au moins relancer
le débat.
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