Publié le 05 mars 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
Vous avez entendu parler du
droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du
coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un
salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail
ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? Service-public.fr
vous informe.
Le droit de retrait permet
au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail
ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.
Il peut s'exercer à deux
conditions :
- si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Un danger est « grave
» s'il représente une menace pour la vie ou la santé du
travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il
est « imminent » si le risque peut survenir
immédiatement ou dans un délai proche. C'est au salarié
d'apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances
et de son expérience si la situation présente pour lui un danger
« grave » et « imminent » pour sa vie ou sa
santé. Il n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit
se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure,
d'accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou
collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que
l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention
adaptées.
Quelques exemples :
matériel non conforme, locaux non chauffés, absence
d'équipements de protection collective ou individuelle, risque
d'agression, sont autant de situations susceptibles de justifier
le droit de retrait.
À noter : Dans le
contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement
, disponibles et actualisées sur la page suivante, les
conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies
sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En
principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de
penser que sa situation de travail présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne
sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut
exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient
mises en œuvre.
Le travailleur informe son
employeur ou un représentant du personnel de l'exercice de son
droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois
pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent
pour d'autres personnes.
De son côté, l'employeur ne
peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un
travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit
de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du
droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à
des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un
licenciement.
Textes de référence
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