PERCO
Plan d’Epargne Retraite COllectif
Point de négociation, juste de la
présentation.
Cette réunion fût l’occasion de présenter un
document regroupant toutes les finalités de ce dispositif.
Nos conseillers financiers
représentant(e)s de la Direction ont usé d’arguments peu convaincants à notre
avis pour tenter de prouver que cette épargne était bénéfique pour notre lointaine retraite.
Alimentation
du PERCO
Participation
aux bénéfices :
faute d’arbitrage de la part du salarié bénéficiaire quant au placement
ou à l’encaissement direct, 50 % de la somme sera épargnée obligatoirement sur
le PERCO, les 50% restants resteront sur le Plan d’Epargne Groupe. Charge au
salarié, dans le cas de placement, d’arbitrer comme il le souhaite.
Intéressement : celui-ci
pourra aussi être épargnée sur le Perco en tout ou partie.
Le Perco pourra enfin être alimenté par le
Compte Epargne Temps ou des jours de congés.
L’entreprise
abondera ou pas la totalité ou une partie des sommes versées.
Cette « épargne », placée au
choix sur divers fonds (prudent, équilibre ou dynamique) sera bloquée jusqu’au
départ en retraite du salarié qui pourra alors choisir entre le versement d’un
capital unique ou fractionné exonéré d’impôt hors prélèvement sociaux CSG/CRDS
ou d’une rente partiellement imposée.
- Si la Direction semble maintenant se soucier de notre bien être quant à notre retraite, qu’elle généralise le système très avantageux de retraite sur-surcomplémentaire accordé aux seuls personnels cadre.
- Ou, solution prônée par la Fat Unsa, qu’elle augmente convenablement nos salaires, augmentant par là-même nos cotisations donc nos futures retraites CQFD !
Ce système d’épargne n’existe que pour
privatiser nos retraites, privilégiant le système par capitalisation précieux
pour nos banquiers et assureurs au détriment du système actuel par
répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle.
Compte
Epargne Temps
La Direction nous annonce qu’elle dénonce
les accords en cours dans les sociétés du Groupe.
Concrètement, elle informera en premier
lieu les CE et CCE puis les organisations syndicales.
A compter de cette date effective de dénonciation,
les accords seront encore appliqués durant une période de 15 mois (3 mois de
préavis et 12 mois de négociation). Passée cette période, faute d’un accord, le
dispositif CET ne pourra plus être appliqué.
Voilà donc le dialogue social Sanef à
la sauce Poutine : menace, dénonciation et négociation !
Le couteau patronal sous la gorge, les
organisations syndicales auront certainement plaisir à négocier.
Prochaine réunion de présentation le 18
septembre.
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Lorsque la dénonciation émane de la totalité des
signataires employeurs ou des signataires salariés, les parties peuvent, dans
le délai de préavis de 3 mois, engager une négociation en vue d'élaborer un
nouvel accord pour remplacer l'accord dénoncé. Tous les syndicats
représentatifs doivent alors être conviés aux négociations. L'accord collectif
reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui le remplace et, au
plus tôt, à l'issue du délai de préavis de dénonciation fixé par l'accord (ou,
à défaut, le délai de préavis légal de 3 mois). Si aucun nouvel accord
collectif n'a été négocié, l'accord dénoncé reste applicable pendant un an à
compter de l'expiration du délai de préavis. Pendant cette période de préavis,
l'accord, même dénoncé, continue donc de produire ses effets pour les salariés
concernés.
Si aucun nouvel accord n'a été conclu à l'expiration
du délai de survie de l'ancien accord (un an ou plus), ce dernier arrête de
s'appliquer. Toutefois, les avantages individuels acquis par les salariés via
l'ancien accord ne sont pas annulés et continuent donc de s'appliquer.
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