Questions pour un pigeon

Autoroutes vs Politiques : and the winner is ...

L'épineux dossier des autoroutes devrait se refermer sur une conclusion favorable aux concessionnaires qui laisse un goût d'inachevé, voire amer à plusieurs parlementaires irrités d'avoir contribué à faire beaucoup de bruit pour rien.

Le gouvernement annoncera dans les jours ou semaines à venir un accord avec les sociétés concessionnaires des autoroutes (SCA) Vinci, Eiffage et Sanef, filiale de l'espagnol Abertis, sans remettre en cause le régime actuel et en renvoyant à plus tard, par une hypothétique négociation, un "rééquilibrage".

Du rapport critique de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une "rente" des SCA, à l'appel de 152 députés PS en faveur d'une résiliation des contrats, en passant par les idées de taxes ou de gratuité partielle des péages de Ségolène Royal, les autoroutes ont été une cible de choix ces six derniers mois.

Matignon et Bercy étaient plus mesurés que la ministre de l'Ecologie et n'ont jamais souhaité un bras de fer, encore moins envisager concrètement une résiliation comme en témoigne l'issue des travaux auxquels participaient les cabinets ministériels.

Expliquez-nous ... les tarifs des autoroutes

Alors qu’un groupe de travail sur les autoroutes rend son rapport à Manuel Valls, France Info vous explique les tarifs autoroutiers. 

lire la suite : ici 

 

Autoroutes : vers une augmentation des péages dès le 1er juin !

Après le gel, le dégel. 

Le groupe de travail mis en place fin janvier par le gouvernement sur le devenir des concessions autoroutières rend ce mardi son rapport. La poursuite du blocage des prix des péages ne lui semble pas crédible. Et déjà des rumeurs laissent entendre qu'ils repartiraient bien à la hausse avant cet été. 

lire la suite : ici 

 

L’employeur peut accéder aux SMS échangés avec le téléphone professionnel

L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder aux courriels échangés à l'aide de la messagerie professionnelle, sauf s'ils sont identifiés comme personnels (cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42942, BC V n° 291 ; cass. soc. 26 juin 2012, n° 11-15310, BC V n° 196). Mais qu’en est-il des messages écrits ou « SMS » échangés à partir du téléphone professionnel ?

Dans un arrêt rendu le 10 février 2015, la Cour de cassation a répondu à cette question à l’occasion d’un litige commercial de débauchage entre deux entreprises dont l’une avait vu partir un grand nombre de ses salariés chez sa concurrente.

En effet, dans cette affaire, pour prouver qu’il y avait eu débauchage déloyal, l’entreprise qui se disait lésée avait demandé et obtenu du juge des référés l’autorisation d’analyser le contenu des téléphones portables mis à la disposition de ses anciens salariés. La société accusée de débauchage contestait cette ordonnance de référé.

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, les « SMS » envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.

En conséquence, les « SMS » n’ayant pas été identifiés comme personnels peuvent être produits en justice sans que cela ne constitue un procédé déloyal. En définitive, la Cour de cassation transpose aux « SMS » sa jurisprudence élaborée pour les courriels.

Enfin, signalons qu’avant de statuer ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait pris le soin de recueillir l’avis de la chambre sociale. De la sorte, si cette dernière était saisie du même litige, elle se prononcerait vraisemblablement dans le même sens.

Cass. com. 10 février 2015, n° 13-14779 FPPB

No Phone in Job ...

Autoroutes - Conclusions du groupe de travail le 10 mars

Le groupe de travail sur les autoroutes présentera ses conclusions le 10 mars, a déclaré mercredi Emmanuel Macron lors d'une intervention en commission au Sénat.

L'avenir du régime des autoroutes est l'objet depuis plusieurs mois d'un bras de fer entre l'Etat et les sociétés concessionnaires Eiffage, Vinci et Sanef, filiale de l'espagnol Abertis.

Un groupe de travail parlementaire a été mis en place afin d'examiner les propositions de réforme.

Le gouvernement a gelé fin janvier la hausse des tarifs des péages prévue en février sur les principaux réseaux d'autoroutes, dont Cofiroute et ASF, filiales de Vinci, afin de laisser aux parlementaires le temps d'examiner l'accord en cours de négociation entre le gouvernement et les concessionnaires.

sources : Reuters