Bienvenue sur le site de l'Unsa Autoroutes, le Syndicat Autonome du Groupe Sanef. Ni partisan du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance. Toute l'actualité sociale de notre entreprise.
Unsa Autoroutes
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lundi 23 mars 2015
vendredi 13 mars 2015
Autoroutes vs Politiques : and the winner is ...
L'épineux dossier des autoroutes devrait se refermer sur une
conclusion favorable aux concessionnaires qui laisse un goût d'inachevé, voire
amer à plusieurs parlementaires irrités d'avoir contribué à faire beaucoup de
bruit pour rien.
Le
gouvernement annoncera dans les jours ou semaines à venir un accord avec les
sociétés concessionnaires des autoroutes (SCA) Vinci, Eiffage et Sanef, filiale
de l'espagnol Abertis, sans remettre en cause le régime actuel et en renvoyant
à plus tard, par une hypothétique négociation, un "rééquilibrage".
Du rapport
critique de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une "rente"
des SCA, à l'appel de 152 députés PS en faveur d'une résiliation des contrats,
en passant par les idées de taxes ou de gratuité partielle des péages de
Ségolène Royal, les autoroutes ont été une cible de choix ces six derniers
mois.
Matignon et
Bercy étaient plus mesurés que la ministre de l'Ecologie et n'ont jamais
souhaité un bras de fer, encore moins envisager concrètement une résiliation
comme en témoigne l'issue des travaux auxquels participaient les cabinets
ministériels.
mardi 10 mars 2015
Expliquez-nous ... les tarifs des autoroutes
Alors qu’un groupe de travail sur les autoroutes rend
son rapport à Manuel Valls, France Info vous explique les tarifs
autoroutiers.
lire la suite : ici
Autoroutes : vers une augmentation des péages dès le 1er juin !
Après
le gel, le dégel.
Le groupe de travail mis en place fin janvier par le gouvernement
sur le devenir des concessions autoroutières rend ce mardi son rapport. La
poursuite du blocage des prix des péages ne lui semble pas crédible. Et déjà
des rumeurs laissent entendre qu'ils repartiraient bien à la hausse avant cet
été.
lire la suite : ici
lundi 9 mars 2015
L’employeur peut accéder aux SMS échangés avec le téléphone professionnel
L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder
aux courriels échangés à l'aide de la messagerie professionnelle, sauf s'ils
sont identifiés comme personnels (cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42942, BC V
n° 291 ; cass. soc. 26 juin 2012, n° 11-15310, BC V n° 196). Mais qu’en est-il
des messages écrits ou « SMS » échangés à partir du téléphone
professionnel ?
Dans un arrêt rendu le 10 février 2015, la Cour de
cassation a répondu à cette question à l’occasion d’un litige commercial de
débauchage entre deux entreprises dont l’une avait vu partir un grand nombre de
ses salariés chez sa concurrente.
En effet, dans cette affaire, pour prouver qu’il y avait
eu débauchage déloyal, l’entreprise qui se disait lésée avait demandé et obtenu
du juge des référés l’autorisation d’analyser le contenu des téléphones
portables mis à la disposition de ses anciens salariés. La société accusée de
débauchage contestait cette ordonnance de référé.
Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, les
« SMS » envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à
sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés
avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les
consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés
comme étant personnels.
En conséquence, les « SMS » n’ayant pas été
identifiés comme personnels peuvent être produits en justice sans que cela ne
constitue un procédé déloyal. En définitive, la Cour de cassation transpose aux
« SMS » sa jurisprudence élaborée pour les courriels.
Enfin, signalons qu’avant de statuer ainsi, la chambre
commerciale de la Cour de cassation avait pris le soin de recueillir l’avis de
la chambre sociale. De la sorte, si cette dernière était saisie du même litige,
elle se prononcerait vraisemblablement dans le même sens.
Cass. com. 10 février 2015, n° 13-14779 FPPB
No Phone in Job ...
Autoroutes - Conclusions du groupe de travail le 10 mars
Le groupe de travail sur les autoroutes présentera ses conclusions
le 10 mars, a déclaré mercredi Emmanuel Macron lors d'une intervention en
commission au Sénat.
L'avenir du régime
des autoroutes est l'objet depuis plusieurs mois d'un bras de fer entre l'Etat
et les sociétés concessionnaires Eiffage, Vinci et Sanef, filiale de l'espagnol
Abertis.
Un groupe de
travail parlementaire a été mis en place afin d'examiner les propositions de
réforme.
Le gouvernement a
gelé fin janvier la hausse des tarifs des péages prévue en février sur les
principaux réseaux d'autoroutes, dont Cofiroute et ASF, filiales de Vinci, afin
de laisser aux parlementaires le temps d'examiner l'accord en cours de
négociation entre le gouvernement et les concessionnaires.
sources : Reuters
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